OLYMPIQUE NOUMEA SECTION NATATION ET SECTION TRIATHLON
olympique 2

/
Directeur Technique Natation : +687 77.36.36
La photographie sportive
 
 
 
 
 
 

La photographie sportive : droit d’auteur et droit à l’image

Faut-il un statut professionnel pour faire de la photographie sportive ?
Non fort heureusement, pas dans l’absolu. Il y a bien parfois des organisateurs de compétitions, surtout lorsqu’il s’agit de niveau international, qui exigent de démontrer un statut professionnel, mais ce n’est pas une généralité. Les occasions de photographier du sport, sans être pro, sont nombreuses.
Chacun a aussi le droit de montrer ses photographies, ceci entrant dans la liberté d’expression artistique.
La question se posera par contre dans d’autres termes lorsqu’il s’agit d’envisager la VENTE de ces photographies.
Pour synthétiser des règles parfois un peu complexes, retenez qu’un amateur peut sans problème envisager de faire une exposition de ses photographies et, si l’opération reste ponctuelle, il peut aussi accepter d’en vendre un tirage.
Mais dans ce cas, il doit s’agir d’un tirage numéroté et signé, dans la limite de 30 exemplaires par photo tous supports et formats confondus, et d’autre part, bien sûr, qu’il déclare le montant qu’il a perçu lors de cette vente, et ce au moment où il déposera sa déclaration de revenus concernant l’année concernée.
Le fait qu’on évoque une série de 30 photos ne signifie pas qu’un amateur peut et doit tout mettre en œuvre pour arriver à vendre les 30 photos de sa série… Dès qu’il commence à adopter une démarche cherchant à vendre (site web avec vente en ligne par exemple), il sera nécessaire d’adopter un statut professionnel (auteur ou artisan). Cette référence aux 30 exemplaires est due à la notion fiscale « d’œuvre d’art ». On ne peut imaginer vendre – toujours à titre vraiment occasionnel – de tirage photo, lorsqu’on n’est pas pro, que s’il s’agit d’un tirage rentrant dans les limites de ce que la loi définit comme œuvre d’art.
Par contre, l’amateur ne pourra jamais vendre de tirage NON-numéroté, ou de cartes postales, posters, produits dérivés, etc… Cela serait du commerce, ce qui lui est interdit !
L’amateur peut, aussi, céder des droits sur les photos à des structures tierces (par exemple le sponsor d’un sportif ou une agence photo). Dans ce cas, il sera payé sous forme de droits d’auteur.
Enfin, il est totalement interdit pour un amateur de vendre des tirages directement aux sportifs et à leurs familles. Je pense plus particulièrement à l’amateur très doué et bien équipé en matériel, qui suivrait par exemple l’équipe sportive de ses enfants et accumulerait ainsi des tas de photos que les autres parents souhaiteraient acheter. Oubliez ce type d’opération, car vous seriez coupable de travail dissimulé, avec des poursuites possibles de la part de l’Urssaf et de l’administration fiscale.
 
Quelle différence pour un Auteur-Photographe ?
L’Auteur-Photographe, qui exerce sous couvert d’un statut d’artiste, peut de son côté vendre autant de tirages numérotés et signés qu’il le souhaite, mais toujours dans la notion d’œuvre d’art. En d’autres termes, il peut proposer toutes ses photographies, créer un site Internet où il propose des ventes en ligne, mais chaque photo ne peut être vendue qu’un maximum de 30 fois, tous supports et formats confondus.
S’il opte pour des séries plus courtes, par exemple une série de 10, chaque photo ne sera donc vendue qu’en 10 exemplaires maximum, toujours numérotée et signée. L’opération ne doit pas rester « occasionnelle » comme c’était le cas pour un amateur. Elle peut être recherchée, organisée, et effectuée avec toutes les photos du photographe.
L’auteur-photographe peut également céder des droits à des structures tierces (agence photographique, éditeur d’un livre, éditeur de cartes postales et de posters, etc.)
Mais il ne peut pas, lui-même, faire fabriquer et vendre des cartes postales et posters. La nuance est donc subtile : il peut céder des droits à un tiers qui se chargera de les vendre et qui le rémunérera en droits d’auteur, mais il ne peut pas, lui-même, vendre ces produits.
Enfin, l’auteur-photographe ne peut pas non plus vendre des photos ou des fichiers numériques aux sportifs, dans une situation identique à celle que j’évoquais pour l’amateur. Un statut d’artiste ne le permet pas !
A contrario, le photographe qui exerce sous un statut d’artisan, pour lui, la situation est plus simple : il peut TOUT faire ! Des ventes de tirages, numérotés et signés, non-numérotés et même numérotés au-delà de 30. Mais aussi des posters, des cartes postales, etc…
Attention, sur ce dernier point, aux aspects relatifs au droit à l’image. Distinguez bien, au niveau de vos prérogatives, l’étape de prise de vue (en principe accessible à tous sauf certaines compétitions qui limitent l’accès aux pros) et l’étape de l’éventuelle diffusion ou vente.
Photographie sportive et droit à l’image
Le « droit à l’image », rappelons-le, est le droit de chaque individu d’éventuellement s’opposer à la diffusion de son image dans certaines conditions. À ne pas confondre, donc, avec le droit d’auteur que j’évoquerai plus bas.
Après avoir déterminé ce que vous pouviez, éventuellement, envisager comme vente ou mode de diffusion en fonction de votre propre statut, il faudra dans un second temps vous pencher sur la question du droit à l’image des sportifs.
Pour un sportif, qu’il soit pro ou non, célèbre ou non, les règles sont identiques à celles de tous les autres sujets humains photographiés.
On ne peut invoquer de droit à l’image en photographie sportive que si on est reconnaissable sur une photo. Le sportif de dos, de loin, à contrejour, etc. ne pourra en principe rien revendiquer.
 
Si le sportif est reconnaissable, son droit variera en fonction de l’utilisation que vous allez faire de la photographie :
    • Pour une utilisation « commerciale », le principe est simple : c’est IMPOSSIBLE sans l’accord de la personne représentée. J’entends par là, pour reprendre le même exemple, des cartes postales, posters, etc que vous éditeriez vous-mêmes (pour autant que votre statut le permette).
    • Pour une utilisation artistique (par exemple l’exposition ou la vente de tirages numérotés et signés répondant à la notion d’œuvre d’art ou encore la simple publication sur votre site/blog/galerie en ligne), le principe est celui de la liberté sauf si le sportif lui-même démontre que la diffusion lui cause « des conséquences d’une particulière gravité » OU que la photo est contraire à la dignité humaine (cette dernière hypothèse étant sans doute très théorique en matière de photo sportive, sauf à imaginer les photos d’un terrible accident).
    • Enfin, une diffusion à des fins d’information reste possible pour autant, précisent les magistrats depuis plusieurs décennies, que la photographie soit publiée dans certaines conditions : qu’elle soit en lien direct avec l’information illustrée, qu’elle ne soit pas détournée de son contexte, qu’elle ne soit pas contraire à la dignité humaine, etc.
Les questions à se poser sont donc multiples et il est important de s’interroger avant toute diffusion. Mais ceci ne doit pas vous freiner au moment de la prise de vue : votre sujet ne reviendra pas, et surtout, ce qui est interdit aujourd’hui pourrait fort bien être autorisé dans quelques années. Le monde juridique est en perpétuelle évolution.
 
Photographie sportive et droit d’auteur
Il reste une délicate question : celle de votre propre droit de propriété intellectuelle sur les photographies dont vous êtes l’auteur. Ce fameux « droit d’auteur ».
En vertu de ce droit d’auteur, vous pouvez notamment :
  • Empêcher qu’on reproduise vos photos sans votre autorisation
  • Et, même lorsque vous avez donné l’autorisation, interdire qu’on les modifie et exiger qu’on ajoute votre nom sur ou à proximité de la photo. Cela n’est pas un « cadeau » que vous ferait votre interlocuteur pour vous permettre « de devenir célèbre grâce à lui », c’est une obligation légale dont la violation peut entraîner pour lui une condamnation pour contrefaçon !
Le Code de la propriété intellectuelle précise que les droits d’auteur naissent du fait même de la création d’une photo. La jurisprudence, depuis quelques décennies, impose malgré tout que l’auteur de la photo qui revendique une contrefaçon doit démontrer « l’originalité » de sa photo, c’est-à-dire le fait qu’il a imprimé à celle-ci la marque de sa personnalité. Ce qui reste très subjectif, convenons-en.
Des difficultés se produisent régulièrement en matière de photos sportives notamment lorsqu’elles sont faites en rafale. Votre adversaire a alors beau jeu de venir expliquer au tribunal que si vous avez pu faire la photo, c’est grâce à la rapidité de votre boîtier…
Mais cet argument n’est pas, en soi, une vérité juridique. Il existe des jurisprudences qui admettent l’originalité de photos sportives, même en rafale. Je vous invite à lire si vous le souhaitez, à ce sujet, un article accessible à cette adresse et gratuit : https://​www.​29b​ised​itio​ns.​com/​home/​370-​agir-​en-​contrefacon-​un-​saut-​dans-​le-​vide-.​html.
Il s’agit du commentaire d’une intéressante affaire qui concernait précisément une photo sportive prise en rafale. Il suffit de s’inscrire sur le site, ce qui est également gratuit bien sûr.

Toutes les photos que vous créez sont sujettes au droit d’auteur, on parle ici de photo de sport, mais c’est valable pour tous les domaines photographiques. 
Enfin, toujours au niveau du droit d’auteur, une question reste ouverte en droit. En effet, le Code du Sport contient une disposition qui octroie aux organisateurs des manifestations des droits sur l’image de ces manifestations.
Le but est de compenser le coût de ce type d’organisation et d’en favoriser la fréquence dans un but de santé publique. Mais ce que ne dit pas la loi (et c’est dommage !), c’est comment combiner cela avec les droits d’auteur des photographes. Certains organisateurs ont donc l’habitude d’aller chercher toutes les photos prises lors de leurs compétitions et de s’en servir sans l’autorisation (et bien souvent sans le nom) du photographe.
Lorsque celui-ci revendique une atteinte à ses droits, l’organisateur dégaine alors la disposition du Code du sport, et le litige s’enlise à défaut pour la loi de prévoir comment combiner ces deux règles en apparence concurrentes.
A mon sens, rien ne justifie de toute façon que les droits moraux de l’auteur (qui sont incessibles et perpétuels) soient piétinés. Donc de toute façon il faudra toujours indiquer votre nom et ne pas modifier vos photos. Reste à combiner alors le principe même d’une utilisation par l’organisation, et vos droits patrimoniaux, ce qui est moins simple… et ce pour quoi j’attends avec impatience qu’un juge ait un jour à se pencher sur le sujet.
Quand les organisateurs abusent, il faut aussi savoir montrer un peu les dents !!!
Conclusion
Comme vous l’aurez compris, malgré les quelques zones de flou qui subsistent, on raisonne en matière de photo sportive comme dans les autres disciplines photographiques, dès lors qu’il est question des règles de droit.
Mais j’ai pour ma part hâte que des juridictions puissent enfin se pencher sur ces zones de flou, ce qui permettrait de ramener un peu de sécurité juridique.
Merci d’avoir consacré quelques minutes à me lire. 

Issue du site : https://mickaelbonnami.com/photographie-sportive-droits-auteur/

 

Autorisation de Photographier

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

!!! Nous Contacter !!!

!!! Nous Contacter !!!
Section  Natation
Le directeur technique, Stéphane Tichon : Contact téléphonique :  +687 77.36.36
La présidente , Anako CHOLIERE : Contact téléphonique : +687 78.67.06
La comptabilité : compta.onn@gmail.com
Commission Formation & Officiels , Thierry TARSIN : Contact téléphonique : +687 78.57.56

Section Triathlon
Le Président : Eric Savignac  : Contact Téléphonique : +687 78.12.78
Mail : olympiquenoumeatri@gmail.com